Politique de Confidentialité

I. Introduction

Contact pour le Délégué à la protection des données
Paweł Biały
IOD@donedeliveries.com
+48 33 875 54 12

1. L'administrateur de vos données personnelles (ci-après dénommé : Utilisateur(s)) collectées via le site internet à l'adresse www.donedeliveries.com (ci-après dénommé : Service) est DONE DELIVERIES Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp. z o.o., dont le siège est situé à Andrychów, ul. Batorego 35 (ci-après dénommé : Administrateur). Contact avec l'Administrateur :

Adresse postale : Andrychów, ul. Batorego 35
Adresse e-mail : hello@donedeliveries.com
Contact téléphonique : +48 33 875 54 12
Contact au Délégué à la protection des données : IOD@donedeliveries.com

L'Administrateur des données est responsable de la sécurité des données personnelles fournies et de leur traitement conformément à la loi.

2. Pour toute question liée au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des utilisateurs en vertu des lois sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l'Administrateur.

3. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé RGPD), ainsi qu'aux autres lois en vigueur sur la protection des données personnelles.

4. Lors de la visite sur le site du Service, les données personnelles transmises par l'Utilisateur sont collectées conformément aux fonctionnalités utilisées par l'Utilisateur. Pour certaines fonctionnalités du Service, un règlement spécifique leur est destiné. Dans ce cas, les données personnelles sont traitées aux fins et selon les modalités prévues dans ce règlement. Dans les autres cas, les données personnelles sont traitées conformément aux principes de la présente Politique de confidentialité.

II. Informations de base

1. Les informations ci-dessous s'appliquent à toutes les méthodes de traitement des données personnelles transmises par les Utilisateurs mentionnées dans les sections III et IV.

2. Les données ne seront pas collectées pour prendre des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

3. Sous réserve de toutes les garanties de sécurité des données, les données personnelles traitées via le site du Service peuvent être transférées – en plus des personnes autorisées par l'Administrateur – à d'autres entités, notamment :

1) aux entités autorisées à les recevoir en vertu de la loi,
2) aux entités traitant les données pour le compte de l'Administrateur (par exemple, les fournisseurs de services techniques, informatiques, téléinformatiques, d'hébergement, les prestataires de services de maintenance de ces services et équipements informatiques, les fournisseurs de services d'analyse, les prestataires de services de conseil),
3) à d'autres entités dans la mesure nécessaire pour l'exécution du contrat, la fourniture de services et le respect des exigences légales, telles que les opérateurs de paiement électronique, les entreprises de services postaux et de messagerie, les notaires ou cabinets d'avocats, les contractants fournissant des services pour le compte de l'Administrateur en vertu des contrats conclus.

4. L'Administrateur ne transférera pas vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen.

5. L'Administrateur informe que, dans le cadre du traitement des données personnelles collectées via le site du Service, toute personne concernée a le droit de soumettre une demande concernant :
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1) l'accès aux données (informations sur le traitement des données personnelles ou copie des données),
2) la rectification des données (si elles sont incorrectes),
3) la suppression des données personnelles (droit à l'oubli),
4) la limitation du traitement des données personnelles,
5) le transfert des données vers un autre administrateur,
6) l'opposition au traitement des données lorsque la base du traitement est l'intérêt légitime de l'Administrateur,
7) le retrait du consentement lorsque l'Administrateur traite les données personnelles sur la base du consentement, à tout moment et de toute manière, sans affecter la période antérieure à son retrait

– conformément aux principes établis dans le RGPD. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'Administrateur (selon les coordonnées indiquées ci-dessus).

6. Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych) à Varsovie si elle estime que le traitement des données personnelles se fait en violation de la loi.
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7. Les données ont été obtenues directement de l'Utilisateur par l'Administrateur. L'Administrateur peut également traiter des données personnelles d'autres personnes fournies par l'Utilisateur conformément aux différentes fonctionnalités du site du Service.

III. A. Contact par e-mail ou téléphone

1. L'Administrateur traite les données personnelles, en particulier le nom, le prénom, le numéro de téléphone de contact, l'adresse e-mail ainsi que d'autres informations fournies par l'Utilisateur dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes et traiter les questions, y compris la communication et la réponse aux questions posées via le numéro de téléphone de contact et l'adresse e-mail mis à disposition sur le site du Service (base légale - article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) - "intérêt légitime". Si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare consentir à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale - article 9, paragraphe 2, point a du RGPD) - "consentement explicite au traitement des données relatives à la santé".
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2. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :

1) le temps nécessaire pour traiter la demande, y compris pour répondre à la question posée ou régler les affaires relatives à la correspondance ou à la conversation ;
2) le temps jusqu'à l'opposition ;
3) le temps jusqu'au retrait du consentement par l'Utilisateur (y compris le retrait du consentement à l'utilisation des catégories particulières de données).

3. Le retrait du consentement peut être effectué, notamment, en contactant l'Administrateur via les coordonnées indiquées ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de l'utilisation des données pendant la période où le consentement était en vigueur.

4. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire pour répondre à la question posée ou pour un traitement correct de la demande. Le refus de fournir les données personnelles peut entraîner l'impossibilité de répondre ou de traiter la demande.

III. B. Formulaire de contact

1. L'Administrateur peut collecter des données personnelles, notamment un numéro de téléphone de contact ou une adresse e-mail ainsi que d'autres informations fournies par l'Utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site du Service.

2. L'Administrateur traite les données personnelles dans la mesure nécessaire pour traiter la demande, y compris répondre aux questions posées via le formulaire de contact disponible sur le site du Service (base légale - article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) - "intérêt légitime". Si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare consentir à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale - article 9, paragraphe 2, point a du RGPD) - "consentement explicite au traitement des données relatives à la santé".

3. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :

1) le temps nécessaire pour répondre à la demande envoyée par l'Utilisateur via le formulaire de contact ;
2) le temps jusqu'à l'opposition ;
3) le temps jusqu'au retrait du consentement par l'Utilisateur (y compris le retrait du consentement à l'utilisation des catégories particulières de données).

4. Le retrait du consentement peut être effectué, notamment, en contactant l'Administrateur via les coordonnées indiquées ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de l'utilisation des données pendant la période où le consentement était en vigueur.

5. Les données sont fournies dans le formulaire de contact de manière volontaire, mais elles sont nécessaires pour répondre à la question posée ou pour un traitement correct de la demande. Le refus de fournir les données personnelles entraînera l'impossibilité de répondre à l'Utilisateur.